Le 15 novembre 2019. À la lumière des questions récemment posées sur les efforts de l’Église catholique au Canada à répondre aux séquelles des abus sexuels perpétrés par le clergé, par exemple par la publication de noms des personnes « visées par des accusations crédibles », la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) souhaite donner des renseignements sur certaines des initiatives que les évêques du Canada prennent actuellement dans cette voie de transformation.
Un chemin transformatif – une mise à jour sur l’application des lignes directrices sur la protection des personnes mineures contre les abus sexuels
À la lumière des questions récemment posées sur les efforts de l’Église catholique au Canada à répondre aux séquelles des abus sexuels perpétrés par le clergé, par exemple par la publication de noms des personnes « visées par des accusations crédibles », la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) souhaite donner des renseignements sur certaines des initiatives que les évêques du Canada prennent actuellement dans cette voie de transformation.
En octobre 2018, après que les évêques du Canada les aient adopté à l’unanimité, la CECC a publié les lignes directrices nationales actualisées et élargies pour la protection des personnes mineures au Canada intitulées Protection des personnes mineures contre les abus sexuels : Appel aux fidèles catholiques du Canada pour la guérison, la réconciliation et la transformation. Au cours de la dernière année, les évêques, avec leur personnel diocésain ou éparchial, ont pris le temps d’étudier la façon d’en assurer l’application dans leur diocèse ou leur éparchie, ainsi que les meilleurs moyens d’informer et d’instruire les membres du clergé et des communautés religieuses et le personnel laïc.
Pour faire face au péché et au crime d’abus sexuel, des rencontres significatives et régulières avec des victimes et des survivants sont des éléments essentiels. Leurs points de vue et leur conseils sont essentiels à la création de milieux pastoraux sécuritaires pour tous et à la guérison de ceux et celles qui ont été victimes d’abus. Les évêques sont attentifs aux questions, aux préoccupations et aux espoirs qu’ils soulèvent, et sont engagés à trouver les bonnes solutions pour tous.
La tragédie des abus sexuels commis par le clergé est traitée et continuera d’être traitée avec le plus grand sérieux et un suprême respect par les évêques catholiques du Canada. Tout comme les diocèses d’autres pays font face au même problème concernant les séquelles des abus sexuels commis par le clergé et ont répondu de diverses façons convenant à leur propre situation, les évêques du Canada continuent de travailler avec diligence pour effectuer des changements véritables et importants pour la prévention des abus, la protection des personnes mineures et des adultes vulnérables et la guérison des victimes et survivants. Ils reconnaissent tous la grande importance pour les diocèses et les éparchies de tout notre pays de chercher, dans leurs propres contextes, les pratiques les plus responsables possible qui sont entièrement conformes aux lois en vigueur.
Agissant selon les circonstances et les exigences particulières de chaque cas, et dans les limites établies de l’application de la loi, des procédures judiciaires et des lois différentes de chaque province ou territoire, les évêques du Canada dans chaque diocèse et éparchie sont conscients de la situation et sont déterminés à promouvoir la guérison des victimes et survivants, à réparer les injustices, à assurer la sécurité du public et à regagner la confiance des fidèles catholiques et de toute la population à partir d’une action préventive, claire et efficace.
À ce sujet, nous devons le dire clairement : les lignes directrices et les recommandations de la CECC contenues dans le document sur la Protection des personnes mineures stipulent clairement qu’une fois qu’un responsable de l’Église reçoit une plainte d’abus à l’endroit d’une personne mineure, la police en est informée, sans exception. Tout délinquant présumé est écarté du ministère pendant l’enquête; s’il est déclaré coupable, toutes les mesures nécessaires seront prises pour s’assurer que le public et particulièrement les personnes mineures sont protégés de toute répétition d’abus sexuel.
Une fois que la police a été informée, c’est à elle de déterminer s’il est dans l’intérêt public de divulguer les détails de son enquête, y compris, dans les cas appropriés, le nom de l’agresseur présumé. Il appartient à la police d’exercer son discernement et de tenir compte de la législation applicable sur la protection de la vie privée, des droits des victimes à la confidentialité, de l’intégrité de son enquête en cours, de la présomption d’innocence et du droit de l’accusé à un procès équitable.
Les évêques reconnaissent que, bien que la procédure actuelle offre des lignes directrices très claires sur leurs responsabilités pastorales et civiles, il reste une question importante à considérer : il s’agit de la publication des noms des personnes « visées par des accusations crédibles » qui n’ont pas été inculpées ni déclarées coupables. Il est évident qu’on ne peut pas donner une réponse simple par oui ou non à une question aussi complexe quand on la considère sous l’angle des lois sur la protection de la vie privée (aux échelons fédéral et provincial), de la Charte canadienne des droits et libertés et du bien-être des victimes et survivants (dont certains ne veulent pas que les noms de leurs agresseurs soient publiés de peur d’être eux-mêmes identifiés ou d’être de nouveau victimisés). Les évêques sont obligés de soupeser tous ces facteurs quand ils discernent leurs réponses individuelles à cette question.
Le processus par lequel chaque diocèse ou éparchie au Canada cherche la solution appropriée inclura souvent une consultation auprès d’experts de professions diverses, d’autres groupes de croyants et de diocèses ou d’éparchies avoisinants, et surtout auprès des victimes et survivants. Les membres du nouveau Comité permanent de la CECC pour le ministère responsable et la protection des personnes mineures et vulnérables, qui ont notamment des compétences en protection de l’enfance, en psychologie et en droit, et qui incluent aussi des victimes et survivants, continueront à examiner cette question, parmi d’autres, lorsqu’ils entreprendront leurs travaux en 2020. Les évêques du Canada, avec l’appui de leurs équipes diocésaines ou éparchiales ainsi que du Comité permanent de la CECC, s’engagent à la guérison et à la transformation de l’Église pour que chaque diocèse ou éparchie puisse offrir une réponse complète et efficace aux besoins multiples et variés des victimes et survivants en plus d’assurer que les abus ne se reproduiront plus à l’avenir.