{"id":2855,"date":"2019-11-15T18:22:48","date_gmt":"2019-11-15T23:22:48","guid":{"rendered":"https:\/\/pembrokediocese.com\/policies\/guidelines-on-protecting-minors-from-sexual-abuse-copy\/"},"modified":"2021-05-06T12:15:54","modified_gmt":"2021-05-06T16:15:54","slug":"lignes-directrices-sur-la-protection-des-personnes-mineures-contre-les-abus-sexuels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pembrokediocese.com\/fr\/article\/lignes-directrices-sur-la-protection-des-personnes-mineures-contre-les-abus-sexuels\/","title":{"rendered":"Les lignes directrices sur la protection des personnes mineures contre les abus sexuels"},"content":{"rendered":"

\"\"Le 15 novembre 2019. \u00c0 la lumi\u00e8re des questions r\u00e9cemment pos\u00e9es sur les efforts de l’\u00c9glise catholique au Canada \u00e0 r\u00e9pondre aux s\u00e9quelles des abus sexuels perp\u00e9tr\u00e9s par le clerg\u00e9, par exemple par la publication de noms des personnes \u00ab vis\u00e9es par des accusations cr\u00e9dibles \u00bb, la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques catholiques du Canada (CECC) souhaite donner des renseignements sur certaines des initiatives que les \u00e9v\u00eaques du Canada prennent actuellement dans cette voie de transformation.<\/p><\/blockquote>\n

Un chemin transformatif \u2013 une mise \u00e0 jour sur l\u2019application des lignes directrices sur la protection des personnes mineures contre les abus sexuels<\/h3>\n

\u00c0 la lumi\u00e8re des questions r\u00e9cemment pos\u00e9es sur les efforts de l\u2019\u00c9glise catholique au Canada \u00e0 r\u00e9pondre aux s\u00e9quelles des abus sexuels perp\u00e9tr\u00e9s par le clerg\u00e9, par exemple par la publication de noms des personnes \u00ab vis\u00e9es par des accusations cr\u00e9dibles \u00bb, la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques catholiques du Canada (CECC) souhaite donner des renseignements sur certaines des initiatives que les \u00e9v\u00eaques du Canada prennent actuellement dans cette voie de transformation.<\/p>\n

En octobre 2018, apr\u00e8s que les \u00e9v\u00eaques du Canada les aient adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, la CECC a publi\u00e9 les lignes directrices nationales actualis\u00e9es et \u00e9largies pour la protection des personnes mineures au Canada intitul\u00e9es Protection des personnes mineures contre les abus sexuels : Appel aux fid\u00e8les catholiques du Canada pour la gu\u00e9rison, la r\u00e9conciliation et la transformation<\/i>. Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, les \u00e9v\u00eaques, avec leur personnel dioc\u00e9sain ou \u00e9parchial, ont pris le temps d\u2019\u00e9tudier la fa\u00e7on d\u2019en assurer l\u2019application dans leur dioc\u00e8se ou leur \u00e9parchie, ainsi que les meilleurs moyens d\u2019informer et d\u2019instruire les membres du clerg\u00e9 et des communaut\u00e9s religieuses et le personnel la\u00efc.<\/p>\n

Pour faire face au p\u00e9ch\u00e9 et au crime d\u2019abus sexuel, des rencontres significatives et r\u00e9guli\u00e8res avec des victimes et des survivants sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels. Leurs points de vue et leur conseils sont essentiels \u00e0 la cr\u00e9ation de milieux pastoraux s\u00e9curitaires pour tous et \u00e0 la gu\u00e9rison de ceux et celles qui ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019abus. Les \u00e9v\u00eaques sont attentifs aux questions, aux pr\u00e9occupations et aux espoirs qu\u2019ils soul\u00e8vent, et sont engag\u00e9s \u00e0 trouver les bonnes solutions pour tous.<\/p>\n

La trag\u00e9die des abus sexuels commis par le clerg\u00e9 est trait\u00e9e et continuera d\u2019\u00eatre trait\u00e9e avec le plus grand s\u00e9rieux et un supr\u00eame respect par les \u00e9v\u00eaques catholiques du Canada. Tout comme les dioc\u00e8ses d\u2019autres pays font face au m\u00eame probl\u00e8me concernant les s\u00e9quelles des abus sexuels commis par le clerg\u00e9 et ont r\u00e9pondu de diverses fa\u00e7ons convenant \u00e0 leur propre situation, les \u00e9v\u00eaques du Canada continuent de travailler avec diligence pour effectuer des changements v\u00e9ritables et importants pour la pr\u00e9vention des abus, la protection des personnes mineures et des adultes vuln\u00e9rables et la gu\u00e9rison des victimes et survivants. Ils reconnaissent tous la grande importance pour les dioc\u00e8ses et les \u00e9parchies de tout notre pays de chercher, dans leurs propres contextes, les pratiques les plus responsables possible qui sont enti\u00e8rement conformes aux lois en vigueur.<\/p>\n

Agissant selon les circonstances et les exigences particuli\u00e8res de chaque cas, et dans les limites \u00e9tablies de l\u2019application de la loi, des proc\u00e9dures judiciaires et des lois diff\u00e9rentes de chaque province ou territoire, les \u00e9v\u00eaques du Canada dans chaque dioc\u00e8se et \u00e9parchie sont conscients de la situation et sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 promouvoir la gu\u00e9rison des victimes et survivants, \u00e0 r\u00e9parer les injustices, \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et \u00e0 regagner la confiance des fid\u00e8les catholiques et de toute la population \u00e0 partir d\u2019une action pr\u00e9ventive, claire et efficace.<\/p>\n

\u00c0 ce sujet, nous devons le dire clairement : les lignes directrices et les recommandations de la CECC contenues dans le document sur la Protection des personnes mineures stipulent clairement qu\u2019une fois qu\u2019un responsable de l\u2019\u00c9glise re\u00e7oit une plainte d\u2019abus \u00e0 l\u2019endroit d\u2019une personne mineure, la police en est inform\u00e9e, sans exception. Tout d\u00e9linquant pr\u00e9sum\u00e9 est \u00e9cart\u00e9 du minist\u00e8re pendant l\u2019enqu\u00eate; s\u2019il est d\u00e9clar\u00e9 coupable, toutes les mesures n\u00e9cessaires seront prises pour s\u2019assurer que le public et particuli\u00e8rement les personnes mineures sont prot\u00e9g\u00e9s de toute r\u00e9p\u00e9tition d\u2019abus sexuel<\/b>.<\/p>\n

Une fois que la police a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e, c\u2019est \u00e0 elle de d\u00e9terminer s\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public de divulguer les d\u00e9tails de son enqu\u00eate, y compris, dans les cas appropri\u00e9s, le nom de l\u2019agresseur pr\u00e9sum\u00e9. Il appartient \u00e0 la police d\u2019exercer son discernement et de tenir compte de la l\u00e9gislation applicable sur la protection de la vie priv\u00e9e, des droits des victimes \u00e0 la confidentialit\u00e9, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son enqu\u00eate en cours, de la pr\u00e9somption d\u2019innocence et du droit de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n

Les \u00e9v\u00eaques reconnaissent que, bien que la proc\u00e9dure actuelle offre des lignes directrices tr\u00e8s claires sur leurs responsabilit\u00e9s pastorales et civiles, il reste une question importante \u00e0 consid\u00e9rer : il s\u2019agit de la publication des noms des personnes \u00ab vis\u00e9es par des accusations cr\u00e9dibles \u00bb qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es ni d\u00e9clar\u00e9es coupables. Il est \u00e9vident qu\u2019on ne peut pas donner une r\u00e9ponse simple par oui ou non \u00e0 une question aussi complexe quand on la consid\u00e8re sous l\u2019angle des lois sur la protection de la vie priv\u00e9e (aux \u00e9chelons f\u00e9d\u00e9ral et provincial), de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s et du bien-\u00eatre des victimes et survivants (dont certains ne veulent pas que les noms de leurs agresseurs soient publi\u00e9s de peur d\u2019\u00eatre eux-m\u00eames identifi\u00e9s ou d\u2019\u00eatre de nouveau victimis\u00e9s). Les \u00e9v\u00eaques sont oblig\u00e9s de soupeser tous ces facteurs quand ils discernent leurs r\u00e9ponses individuelles \u00e0 cette question.<\/p>\n

Le processus par lequel chaque dioc\u00e8se ou \u00e9parchie au Canada cherche la solution appropri\u00e9e inclura souvent une consultation aupr\u00e8s d\u2019experts de professions diverses, d\u2019autres groupes de croyants et de dioc\u00e8ses ou d\u2019\u00e9parchies avoisinants, et surtout aupr\u00e8s des victimes et survivants. Les membres du nouveau Comit\u00e9 permanent de la CECC pour le minist\u00e8re responsable et la protection des personnes mineures et vuln\u00e9rables, qui ont notamment des comp\u00e9tences en protection de l\u2019enfance, en psychologie et en droit, et qui incluent aussi des victimes et survivants, continueront \u00e0 examiner cette question, parmi d\u2019autres, lorsqu\u2019ils entreprendront leurs travaux en 2020. Les \u00e9v\u00eaques du Canada, avec l\u2019appui de leurs \u00e9quipes dioc\u00e9saines ou \u00e9parchiales ainsi que du Comit\u00e9 permanent de la CECC, s\u2019engagent \u00e0 la gu\u00e9rison et \u00e0 la transformation de l\u2019\u00c9glise pour que chaque dioc\u00e8se ou \u00e9parchie puisse offrir une r\u00e9ponse compl\u00e8te et efficace aux besoins multiples et vari\u00e9s des victimes et survivants en plus d\u2019assurer que les abus ne se reproduiront plus \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 15 novembre 2019. \u00c0 la lumi\u00e8re des questions r\u00e9cemment pos\u00e9es sur les efforts de l’\u00c9glise catholique au Canada \u00e0 r\u00e9pondre aux s\u00e9quelles des abus sexuels perp\u00e9tr\u00e9s par le clerg\u00e9, par exemple par la publication de noms des personnes \u00ab vis\u00e9es par des accusations cr\u00e9dibles \u00bb, la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques catholiques du Canada (CECC) souhaite donner des renseignements sur certaines des initiatives que les \u00e9v\u00eaques du Canada prennent actuellement dans cette voie de transformation. Un chemin transformatif \u2013 une mise \u00e0 jour sur l\u2019application des lignes directrices sur la protection des personnes mineures contre les abus sexuels \u00c0 la lumi\u00e8re des questions r\u00e9cemment pos\u00e9es sur les efforts de l\u2019\u00c9glise catholique au Canada \u00e0 r\u00e9pondre aux s\u00e9quelles des abus sexuels perp\u00e9tr\u00e9s par le clerg\u00e9, par exemple par la publication de noms des personnes \u00ab vis\u00e9es par des accusations cr\u00e9dibles \u00bb, la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques catholiques du Canada (CECC) souhaite donner des renseignements sur certaines des initiatives que les \u00e9v\u00eaques du Canada prennent actuellement dans cette voie de transformation. En octobre 2018, apr\u00e8s que les \u00e9v\u00eaques du Canada les aient adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, la CECC a publi\u00e9 les lignes directrices nationales actualis\u00e9es et \u00e9largies pour la protection des personnes mineures au Canada intitul\u00e9es Protection des personnes mineures contre les abus sexuels : Appel aux fid\u00e8les catholiques du Canada pour la gu\u00e9rison, la r\u00e9conciliation et la transformation. Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, les \u00e9v\u00eaques, avec leur personnel dioc\u00e9sain ou \u00e9parchial, ont pris le temps d\u2019\u00e9tudier la fa\u00e7on d\u2019en assurer l\u2019application dans leur dioc\u00e8se ou leur \u00e9parchie, ainsi que les meilleurs moyens d\u2019informer et d\u2019instruire les membres du clerg\u00e9 et des communaut\u00e9s religieuses et le personnel la\u00efc. Pour faire face au p\u00e9ch\u00e9 et au crime d\u2019abus sexuel, des rencontres significatives et r\u00e9guli\u00e8res avec des victimes et des survivants sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels. Leurs points de vue et leur conseils sont essentiels \u00e0 la cr\u00e9ation de milieux pastoraux s\u00e9curitaires pour tous et \u00e0 la gu\u00e9rison de ceux et celles qui ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019abus. Les \u00e9v\u00eaques sont attentifs aux questions, aux pr\u00e9occupations et aux espoirs qu\u2019ils soul\u00e8vent, et sont engag\u00e9s \u00e0 trouver les bonnes solutions pour tous. La trag\u00e9die des abus sexuels commis par le clerg\u00e9 est trait\u00e9e et continuera d\u2019\u00eatre trait\u00e9e avec le plus grand s\u00e9rieux et un supr\u00eame respect par les \u00e9v\u00eaques catholiques du Canada. Tout comme les dioc\u00e8ses d\u2019autres pays font face au m\u00eame probl\u00e8me concernant les s\u00e9quelles des abus sexuels commis par le clerg\u00e9 et ont r\u00e9pondu de diverses fa\u00e7ons convenant \u00e0 leur propre situation, les \u00e9v\u00eaques du Canada continuent de travailler avec diligence pour effectuer des changements v\u00e9ritables et importants pour la pr\u00e9vention des abus, la protection des personnes mineures et des adultes vuln\u00e9rables et la gu\u00e9rison des victimes et survivants. Ils reconnaissent tous la grande importance pour les dioc\u00e8ses et les \u00e9parchies de tout notre pays de chercher, dans leurs propres contextes, les pratiques les plus responsables possible qui sont enti\u00e8rement conformes aux lois en vigueur. 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