Tel que décrété par Monseigneur Guy Desrochers, C.Ss.R., le 22 septembre 2022.

Les registres paroissiaux doivent être conservés dans une chambre forte ou un
coffre-fort résistant au feu.

Les annotations marginales doivent être inscrites en temps utile.

Lorsque la reliure d’un registre se défait , le registre doit être relié à nouveau, si possible.

Les paroisses doivent remettre à la chancellerie une copie de toutes les inscriptions de baptêmes, mariages et funérailles de l’année civile avec le rapport statistique annuel, dans le seul but de sauvegarder les informations en cas de sinistre.

Outre le curé, seules les personnes suivantes doivent avoir accès aux registres paroissiaux, et uniquement pour l’accomplissement de leurs tâches ou fonctions : les personnes titulaires d’un mandat pastoral dans la paroisse ; les personnes titulaires d’un mandat de la chancellerie pour la signature d’actes ou de certificats ; les personnes travaillant au secrétariat de la paroisse.

Les registres paroissiaux ne peuvent en aucun cas être accessibles à toute autre personne sans autorisation préalable de la Chancellerie. Aucune consultation directe n’est autorisée, que ce soit pour des recherches historiques, généalogiques ou autres. Les actes et certificats des registres sont uniquement remis aux personnes concernées par ces documents ou aux membres de leur famille proche ave l’autorisation de personnes concernées. Aucune information sur le contenu des registres ne peut être donnée par téléphone ou par tout autre moyen similaire, sans autorisation préalable de la Chancellerie. Aucune photocopie, photographie ou reproduction des registres, par quelque moyen que ce soit, ne put être effectuée.

L’application du présent décret incombe au curé de la paroisse, qui doit donc assurer un lieu sûr pour les registres paroissiaux et contrôler l’accès à ces registres
par les seules personnes autorisées.

Le présent décret entre en vigueur à compter de ce jour. Donné à Pembroke, Ontario, ce 22e jour de septembre 2022 au siège du diocèse de Pembroke. En
témoignage de cela, nous apposons nos signatures et notre sceau en conséquence.