Tel que décrété par Monseigneur Mulhall, en vigueur le 1 février 2018.

1. Préambule

Les prêtres, diacres, séminaristes et toutes les autres personnes appelées au ministère dans nos paroisses et autres institutions doivent faire preuve d’une conduite empreinte des valeurs chrétiennes lorsqu’ils œuvrent auprès du peuple de Dieu. À la manière du Christ, serviteur et leader, nous nous comporterons de façon à répondre aux besoins du peuple de Dieu et à respecter, au plus haut degré, la dignité des individus, plus particulièrement les membres les plus vulnérables de notre communauté.

Tous ceux et celles qui acceptent une responsabilité quelconque dans notre famille ecclésiale doivent être sensibles au fait que leur conduite, tant privée que publique, peut, à la fois, inspirer les autres ou, malheureusement, mener au scandale et, ainsi, miner la foi des fidèles. En comptant sur l’appui constant de l’Esprit Saint, ils doivent être conscients des responsabilités qui incombent à leur travail.

Ce document n’est pas une liste exhaustive, mais il vise plutôt à fournir des directives claires pour protéger notre clergé et tous ceux qui sont appelés au ministère et les personnes avec qui ils entrent en contact. Le document fournit également une base de référence pour ce qui concerne la conduite professionnelle dans le diocèse.

 

2. Directives générales

a. Modalités de résidence

–  Le droit de résidence dans nos presbytères est limité aux prêtres, diacres et séminaristes.

– Des membres de la famille immédiate pourront résider avec le curé[1] pour un certain temps, à condition d’en aviser l’évêque à l’avance.

– Tout en respectant les modalités prescrites par ce code, le curé peut accueillir au presbytère des prêtres et des parents proches pour un séjour ne dépassant pas deux semaines. Il faut aviser l’évêque d’avance pour toute autre personne ayant besoin de logement dans un presbytère, quelle que soit la période de temps.

[1] Le mot ‘curé’ inclut l’administrateur paroissial.

b. Le milieu de travail et ses paramètres

Le milieu de travail offert par le clergé, le personnel et les bénévoles sera exempt d’intimidation ou de harcèlement soit physique, sexuel ou psychologique, tant écrit que verbal.

–  La responsabilité pour l’établissement et le maintien de paramètres (limites) clairs et appropriés dans toute relation pastorale incluant le counselling et toute activité similaire dans le cadre de notre ministère repose sur le clergé, le personnel et les bénévoles.

–  Toute rencontre individuelle, en privé, doit avoir lieu dans un endroit offrant une fenestration transparente permettant un champ de vision non-obstrué ou dans une pièce où la porte est ouverte.

–  La possession et/ou l’utilisation de drogues récréatives est interdite en tout temps.

–  On évitera toute conduite ou langage agressif, grossier, humiliant, menaçant, intimidant, sexiste ou raciste.

–  Les ressources technologiques du diocèse ne peuvent être utilisées pour violer de façon intentionnelle ou non intentionnelle toute loi civile ou pénale, provinciale, fédérale ou internationale, y compris les lois sur les droits d’auteur, les marques et les brevets.

c. Proximité

–  Tout contact physique peut être mal interprété. Il doit être clairement de nature non-sexuelle et approprié. Tout mode de discipline physique est interdit.

–  Toute discussion à caractère sexuel doit avoir lieu seulement en réponse à une question spécifique et, ce, en utilisant un langage approprié et professionnel.

–  Si, dans le cadre d’une relation d’ordre pastoral, on s’aperçoit être la cible d’une attention ou attirance inappropriée, on fera tous les efforts nécessaires afin de désamorcer la situation. Si celle-ci persiste, on mettra un terme à la relation en question.

d. Counselling et direction spirituelle

– Dans les situations de counselling et de direction spirituelle, on ne dépassera pas les limites de sa compétence personnelle. Au besoin, lorsque cela s’avère nécessaire ou approprié, on référera l’individu à d’autres professionnels. Il n’est jamais approprié de considérer une relation de counselling pastoral comme étant une relation clinique de nature psychologique ou une psychothérapie.

– Aucune entrevue, session ou autre conversation formelle ou informelle ne sera enregistrée (numériquement, audio ou vidéo), sauf avec la permission de la personne interviewée, et seulement dans un contexte approprié (par exemple, une entrevue pour le Tribunal matrimonial).

–  Afin d’éviter toute confusion au sujet de la nature des relations ou des sessions (i.e. entrevue, conversation formelle ou informelle, counselling) et, afin de favoriser la redevabilité, de telles rencontres auront lieu à un temps et dans un lieu appropriés. On doit aussi être soucieux du nombre et de la durée de ces sessions afin d’éviter tout attachement inapproprié.

e. Directives d’ordre financier

–  Le ministère fait partie des services pastoraux. On s’abstiendra de demander ou de s’attendre à une compensation financière autre que celles prescrites dans les politiques et protocoles diocésains.

–  Il est interdit à quiconque de solliciter de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, en paroles ou action, tout cadeau personnel, legs, ou don d’une personne auprès de qui on a, ou avec qui on a eu, une relation de nature pastorale.

–  Il est interdit à quiconque de solliciter ou d’obtenir un prêt personnel ou autre bénéfice ou avantage financier d’une personne auprès de qui on a, ou avec qui on a eu, une relation de nature pastorale.

–  Les membres du clergé, le personnel et les bénévoles qui sont impliqués dans l’administration financière d’une paroisse doivent prendre connaissance du document intitulé, Diocèse de Pembroke : directives pour l’application de la loi de finances (canon 537), et agir en conformité avec ledit document.

 

3. Directives supplémentaires lors d’interventions auprès des enfants, des jeunes et des autres personnes vulnérables

– Nous encourageons le clergé, le personnel et les bénévoles à maintenir des relations ouvertes et empreintes de confiance avec les enfants, les jeunes et les autres personnes vulnérables, tout en maintenant des limites claires et professionnelles.

– On portera une attention et un soin particuliers lors d’interventions auprès des personnes vulnérables.

– Une personne vulnérable est une personne qui, peu importe son âge ou son sexe, pourrait facilement être exploitée par une autre personne. Les enfants, les jeunes et certains adultes font partie de ce groupe d’individus. Certains sont handicapés physiquement ou mentalement ou, encore, émotionnellement vulnérables. D’autres pourraient être isolés socialement, nécessiteux matériellement ou socialement, incapables de communiquer adéquatement ou incapables de parler les langues de notre région. D’autres pourraient vivre avec une peur, réelle ou imaginaire, ou être indûment impressionnés par les personnes en autorité. D’autres, tels les immigrants et réfugiés, pourraient être désavantagés de maintes façons.

a. Le milieu de travail et ses paramètres

–  Les réunions, pratiques, sessions de formation liturgique et autres activités similaires doivent avoir lieu en groupe, sous la supervision de deux adultes qui n’ont pas de lien de parenté, et, ce, dans un endroit public telle l’église ou la salle paroissiale.

– Aucune intervention auprès d’enfants, de jeunes ou d’autres personnes vulnérables ne doit avoir lieu dans la partie résidentielle de l’immeuble de l’église ou dans la résidence privée d’un prêtre.

– On ne doit jamais partager un hébergement pour une nuitée avec des enfants, des jeunes ou d’autres personnes vulnérables sans la présence d’un autre adulte avec lequel on n’a aucun lien de parenté et qui partage avec nous la supervision de ceux-ci. En aucune circonstance, cet hébergement ne devrait avoir lieu dans la partie résidentielle de l’immeuble de l’église.

–  Lorsqu’un accompagnateur partage un lieu d’hébergement avec des enfants, des jeunes ou d’autres personnes vulnérables, celui-ci couchera dans un lit séparé. Ainsi, on ne partagera pas un lit avec des enfants, des jeunes ou d’autres personnes vulnérables.

–  Un membre du clergé peut recevoir, à titre d’invité, un membre de sa famille âgé de moins de 18 ans, en autant que celui-ci soit accompagné par un de ses parents.

– L’usage de l’alcool et de produits du tabac est strictement interdit lors des activités organisées pour enfants ou jeunes.

– On ne doit jamais acheter ni fournir de l’alcool, des drogues, des produits du tabac, des vidéos ou du matériel de lecture inappropriés pour des enfants, des jeunes ou d’autres personnes vulnérables.

–  On ne doit jamais assurer le transport d’enfants, de jeunes ou de personnes vulnérables à bord de son véhicule personnel sans la présence d’un autre adulte avec lequel on n’a pas de lien de parenté. On devrait prendre connaissance des clauses d’exclusion de sa police d’assurance personnelle qui pourraient avoir une incidence sur un tel transport. On devrait privilégier les modes de transport en commun ou la location de véhicules plus particulièrement lorsqu’il s’agit de groupes.

–  Le sacrement de la réconciliation, célébré avec des personnes de moins de 18 ans et d’autres personnes vulnérables, sera offert dans un endroit ouvert permettant au confesseur et au pénitent d’être visibles ou dans un confessionnal offrant une séparation physique entre ceux-ci. Les salles de réconciliation doivent avoir une porte offrant une fenestration transparente permettant un champ de vision non-obstrué.

b. Proximité

– On ne doit jamais se retrouver seul avec des enfants, des jeunes ou d’autres personnes vulnérables. Un parent ou un autre adulte doit être présent ou en proximité directe. On privilégiera une approche d’équipe dans la gestion des activités.

– On doit faire preuve de prudence en acceptant un cadeau personnel de la part d’un enfant ou d’un jeune. De même, on n’achètera pas de cadeau, à titre personnel, pour un enfant ou un jeune.

–  On ne fera jamais de voyage avec nuitée avec des enfants, des jeunes ou d’autres personnes vulnérables sans accompagnement. Dans le cadre de telles activités organisées par la paroisse ou le diocèse, un nombre adéquat d’accompagnateurs adultes devra assurer la supervision.

–  On évitera de discuter avec un enfant de tout sujet à connotation sexuelle qui ne pourrait être discuté sans inconfort avec un parent ou un autre adulte.

c. Directives d’ordre financier

– On ne doit pas agir à titre de conseiller financier ni assumer la procuration pour toute personne vulnérable. La préparation d’un testament et le fait d’agir comme témoin à la signature d’un testament pour de tels individus sont aussi interdits.

d. Mise en œuvre

– Il revient à chaque individu engagé dans un ministère pastoral ou un autre service de se conduire en conformité avec le présent code.

–  Le clergé, le personnel et les bénévoles ont la responsabilité de se garder mutuellement responsables du maintien de standards éthiques et professionnels très élevés.

– Le clergé, le personnel et les bénévoles doivent prendre connaissance du contenu du document diocésain intitulé Protocole concernant les abus sexuels, et agir en conséquence. Le Protocole est disponible sur le site Internet du diocèse : www.pembrokediocese.com.

– Les allégations de mauvaise conduite sexuelle doivent être prises au sérieux et soulevées sans délai auprès des autorités appropriées en conformité avec le Protocole concernant les abus sexuels.

– Lorsqu’une situation particulière soulève un doute quant à une violation possible du Code de conduite pastorale, on devra en informer sans délai les autorités mentionnées ci-dessus.

– Si l’on croit qu’un membre du clergé, un membre du personnel ou un bénévole a enfreint le présent Code de conduite pastorale, on en informera sans délai les autorités mentionnées ci-dessus.

– Toute demande de dérogation des éléments du présent code doit être soumise par écrit à l’évêque ou à son délégué.