Restriction proposées à la liberté religieuse – Projet de loi C-9
Communiqué de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) jeudi le 04 décembre 2025 (Ottawa) — Le gouvernement libéral a conclu une entente avec le Bloc Québécois concernant un amendement à l’alinéa 319 (3) b) du Code criminel qui supprimerait la clause d’exemption religieuse de la loi canadienne sur
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